• Propriété intellectuelle - Confidentialité

 Sont considérées comme propriété du PRESTATAIRE toutes informations techniques, pédagogiques, didactiques, éducatives, documentaires, tout savoir-faire relatif à l’enseignement, à sa mise en pratique, que ces informations soient communiquées sur son site internet ou par écrit, y compris sous forme de schéma ou de note explicative, ou oralement.

Les parties s’engagent à considérer comme confidentielles l’ensemble des informations, telles que ci-dessus définies, communiquées volontairement ou non par l’autre partie ou dont le cocontractant aurait pris connaissance à l’insu de son partenaire. La partie ayant pris connaissance de ces informations confidentielles ne pourra les communiquer, sous quelque forme que ce soit à quiconque. Avec l’accord préalable du CLIENT, EXCELL’EN EXCEL pourra utiliser le logo et le nom de ce dernier à des fins de communication commerciale.
La présente clause s’applique sauf en cas de dispositions d’ordre public de la loi en la matière.

• Données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), il est rappelé que les informations personnelles demandées au CLIENT sur lui-même ou sur les participants par exemple, non, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires, personnes à mobilité réduite, etc...) sont nécessaires pour assurer le traitement des demandes du CLIENT, pour organiser les prestations commandées, respecter nos obligations légales, assurer notre prospection commerciale et une bonne relation CLIENT, et sont utilisées uniquement pour cette finalité et pour la sécurité de l’exécution desdites prestations. Les informations personnelles collectées seront conservées dans le fichier CLIENTS sécurisé de EXCELL’EN EXCEL, pour une durée ne pouvant excéder 5 ans à compter du terme des relations contractuelles. L’accès aux données personnelles est strictement limité à EXCELL’EN EXCEL habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. EXCELL’EN EXCEL s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du CLIENT, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude, autorité chargées du maintien de l’ordre, etc.…). Le CLIENT et tout participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes s’opposer au traitement des données le concernant. Le CLIENT ou tout participant peut exercer ses droits en contactant EXCELL’EN EXCEL à l’adresse excellenexcel@gmail.com.
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